Mères porteuses et GPA: définition et législation
La gestation pour autrui en France aujourd’hui, où en sommes-nous avec les mères porteuses ?
La gestation pour autrui (GPA) est une pratique complexe et controversée qui varie considérablement à travers le monde. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne et l’Italie, la GPA est strictement interdite, tandis que d’autres nations l’autorisent sous diverses conditions. Aux États-Unis, la législation diffère selon les États, la Californie étant particulièrement ouverte à la GPA commerciale pour tous les modèles familiaux. Le Canada permet la GPA altruiste, sauf au Québec, avec une indemnisation des frais liés à la grossesse. L’Ukraine et la Russie sont devenues des destinations populaires pour les couples hétérosexuels infertiles, offrant un cadre légal favorable. En Asie, la Thaïlande a restreint la pratique aux couples thaïlandais, tandis que l’Inde a interdit la GPA pour les étrangers. La Colombie émerge comme une nouvelle destination, avec un encadrement juridique limité et des tarifs compétitifs. Cette diversité législative alimente le phénomène du « tourisme procréatif », soulevant des questions éthiques et juridiques complexes à l’échelle internationale.
La gestation pour autrui (GPA) reste strictement interdite en France, conformément au principe d’indisponibilité du corps humain. Malgré cette prohibition, entre 2 000 et 2 500 enfants naîtraient chaque année par GPA pour des parents français, selon certaines associations. Cette pratique soulève de nombreux débats éthiques et juridiques dans l’Hexagone. Bien que la GPA soit illégale sur le territoire national, la jurisprudence a évolué concernant la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. La Cour de cassation permet désormais la transcription partielle de l’acte de naissance étranger, reconnaissant le père biologique, tandis que le parent d’intention non biologique peut recourir à l’adoption. Cette situation complexe alimente les discussions sur une éventuelle légalisation encadrée de la GPA en France, avec 60% des Français qui se déclareraient favorables à une telle évolution, selon certains sondages.
Quelles qu’en soient les raisons (volontaires ou non) il peut être parfois inconcevable de tomber enceinte. Le recours à la gestation pour autrui (GPA) peut être envisagé et ce de deux manières :
– La première, il s’agit tout simplement de trouver une mère porteuse, une personne qui prêtera son ventre pendant la durée de la grossesse.
– Deuxième possibilité, le don d’ovocyte :
Dans ce cas la future mère ne porte pas l’enfant mais n’est pas non plus sa mère biologique. Quand l’enfant naitra, la mère porteuse remettra le nouveau-né à la « future maman », sans qu’il y ait d’adoption.
Celle-ci reconnaîtra le bébé comme si elle l’avait porté. De nombreuses personnes souhaitant fonder une famille se rendent à l’étranger dans les pays où la loi autorise la GPA, notamment aux Etats-Unis. Mais sachez que dans tous les cas, le retour en France n’est pas évident…
Que dit la loi ?
La loi du 29 juillet 1994 et la révisions des lois de bioéthique en 2011 le réaffirment clairement :
– La gestation pour autrui, cette pratique au nom du « principe de l’indisponibilité du corps humain » est illégale en France. Le recours à une mère porteuse est punissable de six mois d’emprisonnement et de 7 500 €.
– Depuis janvier 2013, les lignes ont bougées. En effet depuis cette date, Une circulaire de la ministre de la Justice demande aux juridictions françaises de délivrer « des certificats de nationalité française » aux enfants nés à l’étranger d’un père français et d’une mère porteuse. Pour certains, cette circulaire est une manière détournée de légaliser la GPA, pour d’autres c’est l’intérêt de l’enfant qui prime. Cette circulaire permet de donner un statut légal à ces enfants
Une annonce:
sarahh
9 octobre 2020 at 15 h 35 min
j’ai appris récemment que pour moi la grossesse allait être une épreuve épouvantable mentalement déjà parce que je déteste avoir du ventre, je fais 1000 abdo par jour pour n’avoir aucune masse graisseuse dessus, quand je vois une femme enceinte j’ai envie de vomir tellement son ventre me dégoûte parce qu’il est gonflé à son maximum. Mais moi le truc qui va me faire encore plus détesté la grossesse c’est parce que j’ai vécu un viol. Apparemment pour les femmes qui ont vécu un viol la grossesse est juste épouvantable mentalement. Certaines vont même jusqu’à adopter des enfants pour ne surtout pas porter l’enfant dans leur ventre. Certaines vont même jusqu’à adopter des enfants pour ne surtout pas porter l’enfant dans leur ventre. Moi j’ai toujours voulu que mon enfant ai mes gènes et les procédures d’adoption sont très long donc j’ai décidé de faire un effort et de porter mon enfant. Et malheureusement les mères porteuses sont interdits en France mais sinon j’aurais fait appel à une GPA.
Et oui je n’ai jamais eu de l’amour de la part de mes parents, j’ai été énormément battu étant enfant, j’étais pourtant une enfant très sage que tout le monde envier à mes parents mais pour mes parents je n’étais jamais assez bien et il n’arrêtait pas de me taper dessus toute la journée pour rien. Par contre mon frère qui faisait toutes les bêtises du monde n’a jamais reçu une seule claque de sa vie parce qu’on lui trouvais toujours une excuse pour ses bêtises. Mais parents ne savent même pas 1 % de ma vie privée parce qu’ils se sont jamais intéressé à ma vie tout court. J’ai toujours pu devenir ce que je voulais ils ont rien à faire. Je n’ai jamais eu de câlins quand j’étais petite, jamais de bisous, jamais eu d’amour. Et pour avoir de l’attention c’était une vraie galère pour moi. J’ai dû m’éduquer toute seule parce que mes parents ont jamais été capable de m’en donner une éducation.
Donc mon enfant il n’y en aura qu’un seul et je lui offrirai tout ce dont je n’ai jamais eu ou je n’ai jamais eu le droit. Et c’est surtout qu’en fait je ne vois pas l’intérêt d’avoir deux enfants. Un ça suffit..
J’ai jamais compris pourquoi les gens voulaient deux enfants en fait, depuis toujours. Je me dis toujours un ça suffit, c’est déjà une énorme occupation pourquoi on faire un deuxième