Le don de sperme dans le monde 

Alors que les centres de dons de gamètes (spermatozoïdes et ovules) connaissent depuis plusieurs mois une pénurie en France, la loi bioéthique, englobant, entre autres, l’accès à ces dons par les couples de femmes et les femmes célibataires, est actuellement en cours d’examen au Parlement.

Petit tour d’horizon de la situation dans l’Hexagone, chez nos voisins européens et ailleurs dans le monde.

 En France, que dit la loi sur le don de sperme ?

Pour être un donneur de sperme éligible en France, il faut avoir entre 18 et 44 ans. Le don se fait en établissement hospitalier, il est anonyme et gratuit, mais les frais occasionnels engendrés sont pris en charge par le centre hospitalier sur présentation des justificatifs.

Avant le don, le donneur est invité à participer à des examens médicaux et à un entretien psychologique, il peut être accompagné de son ou sa partenaire de vie. Son dossier médical sera conservé 40 ans. Bien entendu, son consentement peut être retiré jusqu’à utilisation des gamètes.

Pour éviter toute éventuelle consanguinité, la loi impose un maximum de 10 grossesses par donneur.

En 2018, 386 hommes ont fait don de leurs gamètes, chiffre bien en deçà de la demande actuelle, et les centres de dons craignent une potentielle augmentation de la demande dans les mois à venir, si la loi sur la bioéthique ouvrant la PMA aux femmes célibataires et aux couples de même sexe était promulguée.

Comment le don de sperme se passe chez nos voisins européens ?

Outre-Manche, au Royaume-Uni, depuis la loi de 2005, les dons de sperme ne sont plus anonymes ; ainsi, les enfants nés du don de sperme peuvent accéder aux informations concernant leur donneur. Dans l’autre sens, le donneur a accès au nombre d’enfants conçus, à leur genre et à leur année de naissance.

Les dons de sperme sont non rémunérés mais il existe une compensation de 35£ (environ 40€).

Tout comme en France, si le don est fait en centre hospitalier officiel, la procédure implique des examens médicaux avant le don. La loi stipule que le donneur n’aura aucune responsabilité légale envers l’enfant né du don, il n’aura donc pas d’obligation mais également aucun droit sur l’éducation de l’enfant, on ne lui demandera pas non plus de participation financière et il ne sera pas mentionné sur l’état civil. En revanche, si le don est effectué dans un centre illégal, la loi stipule que le donneur est le père légal de l’enfant.

Ces derniers mois, le gouvernement britannique a étudié la possibilité d’avoir recours au don de sperme post-mortem, si le donneur avait donné son consentement avant son décès. Il va sans dire que cette possibilité a suscité de vives réactions.

De l’autre côté des Pyrénées, la loi espagnole est relativement similaire à la loi française. Les seules différences étant que l’accès à la banque de sperme est ouvert aux couples homosexuels et aux femmes célibataires et que la limite est fixée à maximum 6 enfants par donneur.

Outre-Rhin, le don n’est plus anonyme depuis 2017. A 16 ans, l’enfant a le droit de connaître l’identité de son donneur, et avant ses 16 ans, la demande peut être faite par ses parents légaux. Cependant, aucune filiation ne pourra être établie entre le donneur et l’enfant.

Aujourd’hui, seuls les couples hétérosexuels et les femmes seules ont accès au don de sperme.

En Allemagne, le don de sperme représente environ 1200 naissances par an.

Et le don de sperme dans le reste du monde ?

En Australie, la loi varie selon les différents états, il est gratuit mais n’est plus anonyme depuis 1995. Les candidats au don doivent avoir entre 21 et 45 ans, et, comme en Europe, des examens médicaux sont réalisés avant le don, et le ou la partenaire de vie du donneur doit également donner son consentement. Selon les états, le nombre maximum de familles bénéficiaires varie, allant de 5 à 10.

L’état du Victoria (dont Melbourne est la capitale) est le seul état d’Australie, et au monde, à permettre aux donneurs d’accéder à l’identité des personnes issues de leurs dons, en revanche, ils ne peuvent les contacter que si ces dernières donnent leur accord.

Au Canada, aucune loi n’encadre le don de sperme pour un acte de procréation médicalement assistée : la vente et l’achat de sperme sont formellement interdits dans le pays. En revanche, l’achat à l’étranger et l’importation sont autorisés. De fait, les autorités canadiennes reconnaissent 3 banques de sperme, qui s’approvisionnent aux Etats-Unis.

Comme il n’y a pas de loi, les conditions pour être donneur varient d’une banque à l’autre et les candidats ont la possibilité de faire un don anonyme, semi-anonyme ou non-anonyme.

Quant aux receveuses, elles ont accès à un catalogue en ligne ( https://www.canamcryo.com/fr ) , où elles ont la possibilité de sélectionner différents critères, allant de la couleur des yeux, aux origines ethniques et au groupe sanguin de leur donneur.

Aux Etats-Unis, comme chez leurs voisins canadiens, il n’existe aucune loi qui encadre le don de sperme. L’accès à la banque de sperme est donc ouvert aux couples hétérosexuels comme homosexuels ainsi qu’aux femmes seules.

La sélection des candidats est pourtant plus rude qu’elle n’y parait. Les caractéristiques physiques sont passées au peigne fin, et un homme blanc de moins d’1m75 n’a quasiment aucune chance d’être retenu, les exigences pour les autres groupes ethniques sont quant à elles moins hautes car il y a moins de candidats.

Comme le don de sperme est un véritable commerce aux Etats-Unis, c’est un secteur qui ne connait pas de pénurie car les donneurs de sperme reçoivent une rémunération allant de 15$ à 275$ par don, mais le processus est long et l’engagement auprès de la banque de sperme est généralement de 6 mois à un an, à raison d’un à deux dons par semaine. Pour les anglophones, le New York Times a publié un article complet sur le sujet il y a quelques années.

Bien qu’il n’y ait pas de nombre maximal d’enfants ou de grossesses par donneur, les principales banques de sperme limitent le nombre de familles receveuses à 25-30, ce qui représente tout de même un nombre conséquent, comparé aux pays européens et à l’Australie.

Au Japon, comme aux Etats-Unis et au Canada, il n’y a aucune loi concernant le don de sperme, mais il existe des cliniques qui offrent ce service, d’ailleurs, la première banque de sperme au monde a d’ailleurs ouvert ses portes à Tokyo en 1964. Ces cliniques n’acceptent que les couples hétérosexuels et respectent l’anonymat des donneurs jusqu’à présent. Cependant, une loi discutée ces dernières années au pays du Soleil levant pourrait compromettre l’anonymat des donneurs si jamais l’enfant conçu par don entreprenait des démarches pour connaître l’identité de son donneur, ce qui a provoqué une chute dramatique des dons, passant de 1952 en 2016 à 481 en 2019.

En parallèle, un « marché noir » semble s’être installé, avec des groupes en ligne permettant de rencontrer des donneurs et d’organiser des rendez-vous « à l’ancienne ». Cependant, aucun examen médical n’est effectué, ce qui rend évidemment la démarche risquée.

En Chine, le don de sperme est rémunéré (environ 710€) et l’accès à la banque de sperme est réservé aux couples hétérosexuels dont le mari souffre d’infertilité ou est porteur d’une maladie génétique.

Les candidats sont recrutés selon des caractéristiques physiques précises (par exemple, sans surpoids, ni calvitie, ni daltonisme).

Suite à l’abrogation de la loi sur de la politique de l’enfant unique en 2016, les demandes de dons de sperme ont connu une forte augmentation, les couples ayant des difficultés à avoir des enfants naturellement, ce qui a engendré une pénurie dans le pays.

Hormis aux Etats-Unis, où le « commerce du sperme » est prospère et où le pays ne connait donc pas de pénurie, le reste de la planète semble souffrir cruellement de ce manque de donneurs pouvant pallier la demande toujours croissante de gamètes.