Couples gays et lesbiens : comment devenir parents ?

 

Depuis février 2021, le projet de loi bioéthique est débattu en seconde lecture au Parlement. Mais pourquoi ce débat fait-il rage dans notre société ? En partie, parce qu’il contient le sujet épineux de la PMA, sujet qui nous intéresse aujourd’hui.

Aujourd’hui, en France, seuls les couples mariés infertiles ont le droit d’avoir recours à la PMA (Procréation Médicalement Assistée), excluant donc automatiquement les couples de même sexe et les femmes célibataires. Cette situation est vécue depuis longtemps comme une injustice, surtout lorsqu’on regarde du côté de nos proches voisins, chez qui cette procédure est légale depuis déjà plusieurs années.

Petit tour d’horizon des différents moyens de devenir parents lorsque l’on est un couple de même sexe.

Tout d’abord, depuis 2013 et la loi sur le mariage pour tous, tous les couples ont droit à l’accès à l’adoption, ce qui inclut donc, de fait, les couples de même sexe.

La condition sine qua non pour demander un agrément (autorisation d’adopter délivrée par la Préfecture, Saint Graal indispensable pour lancer toute procédure d’adoption) est d’être un couple marié.

Dans le passé, mais aujourd’hui encore, certains couples homosexuels non-mariés ont fait le choix de la demande d’agrément en tant que célibataire (un seul des deux membres du couple fait la demande), la préfecture n’ayant aucunement le droit de demander l’orientation sexuelle du demandeur, mais il s’agit là d’un choix risqué car seul le parent adoptant aura l’autorité parentale, l’autre parent étant alors un « parent social », et en cas de pépin dans le couple (une séparation par exemple) ou pour le parent légal (le décès par exemple), le « parent social » n’a alors aucun droit ni aucune responsabilité sur l’enfant.

Dans le cas où l’un des deux membres du couple a d’autres enfants d’une précédente union, souvent hétérosexuelle, mais pas seulement, alors, le conjoint peut demander l’adoption simple des enfants, avec l’accord préalable devant notaire du deuxième parent biologique (n’étant donc pas membre du couple homosexuel), parent qui perdra alors son autorité parentale.

L’autre possibilité légale pour les couples de même sexe est de monter un projet de coparentalité, généralement entre un couple gay et un couple lesbien. Toutefois, seuls les 2 parents biologiques seront les responsables légaux de l’enfant, les 2 autres parents seront eux, les « parents sociaux », et n’auront donc aucun droit sur l’enfant, un enfant ne pouvant avoir légalement que 2 parents exerçant l’autorité parentale en France (contrairement à d’autres pays comme les Etats-Unis ou certaines provinces du Canada par exemple).

Il existe cependant d’autres moyens de devenir parents lorsque l’on est dans un couple de même sexe, bien que ces méthodes ne soient pas (encore ?) reconnues en France.

Pour les couples de femmes, le recours à la PMA (Procréation Médicalement Assistée) est la méthode privilégiée, mais pour cela, ces couples doivent se rendre à l’étranger, et les frais engendrés sont souvent très élevés, car en plus de compter la procédure d’insémination artificielle en elle-même, bien évidemment non-prise en charge par notre système de sécurité sociale, il faut compter le déplacement dans le pays pratiquant légalement la PMA, les nuits passées sur place, les repas, parfois même le visa, etc. et bien souvent, ce déplacement se répète car l’insémination artificielle ne marche pas toujours du premier coup.

Une fois l’enfant né, il faudra alors que la mère non-biologique adopte son enfant, parcours pas toujours des plus évidents.

Enfin, la méthode plébiscitée par les couples d’hommes est la GPA (Gestation Pour Autrui) ou, moins connue, la MPA (Maternité Pour Autrui). En effet, dans certains pays, des femmes se portent volontaires pour porter l’enfant d’un couple qui ne peut pas en avoir naturellement, couples hétérosexuels ou homosexuels. Dans le cas des couples d’hommes, bien souvent, l’embryon implanté est issu d’un des futurs pères et d’un ovocyte d’une donneuse, anonyme ou pas, il s’agit ici de la GPA (Gestation Pour Autrui). Il arrive parfois, mais plus rarement, que la mère porteuse soit également la donneuse de l’ovocyte, on parlera alors de MPA (Maternité pour Autrui). Toutefois, pour éviter tout attachement de la mère avec l’enfant, la méthode de la GPA est la plus fréquente.

En règle générale, les futurs pères rencontrent la mère-porteuse sur internet, et souvent, c’est la future mère-porteuse elle-même qui choisira le couple dont elle veut bien porter l’enfant. Ils discutent ensemble de leur projet et une fois le « contrat » établi, les pères suivront, généralement à distance, la grossesse de la mère-porteuse, puis, à l’annonce de la naissance, ils se rendront dans le pays pour aller rencontrer et chercher leur enfant. L’enfant devra être reconnu par l’un des deux pères, l’autre devra, souvent, faire une demande d’adoption de son propre enfant, demande qui engendre une processus lourd et relativement pénible pour l’autre père (comme dans le cas des couples de femmes ayant recours à la PMA). D’après de nombreux témoignages, c’est souvent le parcours du combattant pour ces pères-là, d’où le besoin urgent de l’ouverture du débat sur la légalisation de la GPA en France.

Il est aussi important de mentionner le coût extrêmement élevé de cette méthode, car le couple devra prendre en charge les frais médicaux et le suivi de la grossesse, en plus des voyages pour se rendre dans le pays de la mère-porteuse. Il existe de nombreux sites internet détaillant les coûts d’une GPA selon les pays où elle est légale.

Espérons maintenant que les débats sur la loi bioéthique auront une issue positive, offrant plus de possibilités à tous les couples de devenir parents.